CGV
Article 1 – Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société « Trade Alchemy », ci-après dénommée « Trade Alchemy », vend sur Internet de l'outillage de marque Felo. Il est conseillé à l'Acheteur de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.
Article 2 – Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.outils-felo.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 3 – Disponibilité des produits : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Article 4 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 5 – Modalité de paiement et sécurisation : Vous pouvez effectuer le règlement par :
• Carte bancaire
• par virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Sécurité des transactions : Toutes les commandes sur ce site sont sécurisés en SSL 128 bit pour protéger l’intégrité des données concernant l'identification des acheteurs mais aussi les données liées aux cartes de crédit via les systèmes sécurisés de Santu combiné à Paypal.
Article 6 – Expédition et livraison : L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur soit 4 à 5 jours ouvrables en fonction des délais de Colissimo. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un email de suivi de commande vous est envoyé.
Article 7 – Force majeur : Trade Alchemy ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 - Le défaut de conformité de la marchandise : Nous vous recommandons de vérifier votre commande au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Article 9 – rétractation : Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine à savoir le blister scellé garantissant son état neuf, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 10 – Garanties et SAV : Tous nos produits bénéficient d'une garantie du fabricant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'article se trouvant sur le produit.
Article 11 – Coordonnées de la société : Trade Alchemy 204 av. de Colmar 67100 Strasbourg - Tél: remboursements et suivi des colis : 03 88 39 78 37 (répondeur) Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courriel votre nom, prénom, e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. Ce site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Article 12 - TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Conditions de renvoi des produits
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine à savoir le blister scellé garantissant son état neuf, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Formulaire de rétractation à compléter et à adresser par courriel à l'adresse contact@outils-felo.fr
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Acheteur : (à compléter) E-Commerçant :
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ www.outils-felo.fr
Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Trade Alchemy
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 204 av. de Colmar
Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 67100 - Strasbourg
Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 03 88 39 78 37
e-Mail : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ contact@outils-felo.fr
Madame, Monsieur, Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site pour le(s) produit(s) suivant(s) : =============================================================
| Désignation | Références | Quantité | Prix Unitaire | Prix Total |
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Total TTC __________________
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.
Date et signature : _ _ _ _ _ _ _ _ _